JORF n°120 du 25 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, M. Fourmy (Olivier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1997.
M. Fourmy conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, M. Fourmy (Olivier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1997.

M. Fourmy conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.