Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, M. Bertrand (Jacques), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 25 juillet 1995.
Décret du 21 mai 1997