JORF n°121 du 25 mai 1996

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Henriot (Patrick), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère du travail et des affaires sociales dans le corps des administrateurs civils pour exercer les fonctions de chef de la mission de liaison interministérielle de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1995.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Henriot (Patrick), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère du travail et des affaires sociales dans le corps des administrateurs civils pour exercer les fonctions de chef de la mission de liaison interministérielle de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1995.