Décret du 21 mai 1990

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Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret no 88-521 du 18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant d'installations nucléaires, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret no 88-662 du 6 mai 1988, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, ensemble les textes pris pour son application;

Vu la demande présentée le 20 novembre 1987 et complétée le 17 février 1989 par la Compagnie générale des matières nucléaires et les dossiers joints;

Vu les résultats de l'enquête publique effectuée du 29 février 1988 au 31 mars 1988 inclus;

Vu l'avis émis par la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 16 mars 1989;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de la santé,

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Vu le décret no 66-450 du 20 juin 1966, modifié par le décret no 88-521 du 18 avril 1988, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant d'installations nucléaires, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 75-306 du 28 avril 1975, modifié par le décret no 88-662 du 6 mai 1988, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, ensemble les textes pris pour son application;

Vu la demande présentée le 20 novembre 1987 et complétée le 17 février 1989 par la Compagnie générale des matières nucléaires et les dossiers joints;

Vu les résultats de l'enquête publique effectuée du 29 février 1988 au 31 mars 1988 inclus;

Vu l'avis émis par la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 16 mars 1989;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de la santé,

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