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Décret du 21 juin 2023

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats

Résumé Deux juges changent de poste pour devenir présidents et vice-présidents de tribunaux administratifs.

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2023 :
Mme Sylvie CAROTENUTO, première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Florence MADELAIGUE, première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2023.

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Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2023 :

Mme Sylvie CAROTENUTO, première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2023.

Mme Florence MADELAIGUE, première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2023.