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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et décharge de fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avignon
Résumé Mme Sylvie Ferrier arrête ses fonctions de juge pour enfants au 5 juillet 2023.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2023, Mme Sylvie FERRIER, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon, est déchargée des fonctions de juge des enfants à compter du 5 juillet 2023.
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