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Décret du 21 juin 2019

JORF n°0144 du 23 juin 2019

Par décret en date du 21 juin 2019, la concession de mines de sel de sodium et substances connexes, dite « Concession du Châtelard », située dans le département de la Drôme, instituée par décret du 23 juin 1966, au profit de la société Progil, et mutée par arrêté ministériel du 19 juillet 1999 au bénéfice de la société Chloralp SAS, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043 sur une surface inchangée.
Le cahier des charges annexé au décret du 23 juin 1966 est abrogé.
Le périmètre de la concession du Châtelard est modifié suite aux réductions de surface mentionnées par les arrêtés ministériels du 19 juillet 1999 et du 3 juin 2009 susvisés. Il est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, S, R, Q, P, C', B', A', D', O, N et M sont données ci-après, dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

|Sommets|RGF93- Lambert 93 (en m)| | |-------|------------------------|-------| |X (est)| Y (nord) | | | A | 860288 |6465070| | S | 861862 |6465236| | R | 861647 |6463580| | Q | 862986 |6463813| | P | 862033 |6462082| | C' | 861888 |6462034| | B' | 861473 |6463538| | A' | 859872 |6463009| | D' | 860271 |6461532| | O | 857246 |6460582| | N | 855734 |6461061| | M | 855645 |6463051|

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture du département de la Drôme ainsi que dans les mairies des communes de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'aménagement, du logement et de la nature Auvergne-Rhône-Alpes, service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, 5, place Jules-Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.

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Par décret en date du 21 juin 2019, la concession de mines de sel de sodium et substances connexes, dite « Concession du Châtelard », située dans le département de la Drôme, instituée par décret du 23 juin 1966, au profit de la société Progil, et mutée par arrêté ministériel du 19 juillet 1999 au bénéfice de la société Chloralp SAS, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043 sur une surface inchangée.

Le cahier des charges annexé au décret du 23 juin 1966 est abrogé.

Le périmètre de la concession du Châtelard est modifié suite aux réductions de surface mentionnées par les arrêtés ministériels du 19 juillet 1999 et du 3 juin 2009 susvisés. Il est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, S, R, Q, P, C', B', A', D', O, N et M sont données ci-après, dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

Sommets

RGF93- Lambert 93 (en m)

X (est)

Y (nord)

A

860288

6465070

S

861862

6465236

R

861647

6463580

Q

862986

6463813

P

862033

6462082

C'

861888

6462034

B'

861473

6463538

A'

859872

6463009

D'

860271

6461532

O

857246

6460582

N

855734

6461061

M

855645

6463051

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture du département de la Drôme ainsi que dans les mairies des communes de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'aménagement, du logement et de la nature Auvergne-Rhône-Alpes, service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, 5, place Jules-Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.