Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, de Mme Corinne Etaix, directrice adjointe, et de M. Christian Barthod, sous-directeur, délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Christian Barthod, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.
1 version