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Décret du 21 juin 2004

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre, en date du 21 juin 2004, par laquelle Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, a présenté sa démission du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 21 juin 2004
Article 1
Article 2