Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2002, page 10950, 2e colonne, 9e ligne, en ce qui concerne M. Nunez :
Au lieu de : « ... Jean... », lire : « ... Jacques... ».
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JORF n°156 du 6 juillet 2002
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Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2002, page 10950, 2e colonne, 9e ligne, en ce qui concerne M. Nunez :
Au lieu de : « ... Jean... », lire : « ... Jacques... ».