JORF n°148 du 28 juin 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'amélioration de la sécurité de la RN 6, section mi-plaine, sur la commune de Saint-Priest, dans le département du Rhône, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'amélioration de la sécurité de la RN 6, section mi-plaine, sur la commune de Saint-Priest, dans le département du Rhône, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).