(1) Ces plans peuvent être consultés au secrétariat d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des matières premières et des hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, 15-17, rue Jean-Bertin, 21000 Dijon.