JORF n°146 du 26 juin 1999

Art. 1er. - La société Butagaz est autorisée, pour une durée de vingt ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent décret, à aménager et à exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié situé sur une partie de la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire).


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Art. 1er. - La société Butagaz est autorisée, pour une durée de vingt ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent décret, à aménager et à exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié situé sur une partie de la commune de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire).