JORF n°144 du 23 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1994, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Grandjeat, président de chambre à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1994, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Grandjeat, président de chambre à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1994.