JORF n°0168 du 22 juillet 2025

Article 1

Article 1

Est acceptée, à compter du 24 août 2025, la démission de Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou.


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Version 1

Est acceptée, à compter du 24 août 2025, la démission de Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou.