Retour à la section

Décret du 21 juillet 2021

JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin des fonctions au sein de la commission de déontologie des militaires

Résumé Mme Odile PIÉRART devient présidente de la commission de déontologie des militaires le 3 août 2021.

Par décret en date du 21 juillet 2021 :
I. - Mme Odile PIÉRART, conseillère d'Etat honoraire, est nommée présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 3 août 2021.
II. - Il est mis fin aux fonctions de suppléante du président de la commission de déontologie des militaires de Mme Odile PIÉRART, conseillère d'Etat honoraire, à compter du 3 août 2021.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 21 juillet 2021 :

I. - Mme Odile PIÉRART, conseillère d'Etat honoraire, est nommée présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 3 août 2021.

II. - Il est mis fin aux fonctions de suppléante du président de la commission de déontologie des militaires de Mme Odile PIÉRART, conseillère d'Etat honoraire, à compter du 3 août 2021.