JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2016, est nommée :

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras : Mme Sylvie VANTROYEN, avocate.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2016, est nommée :

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras : Mme Sylvie VANTROYEN, avocate.