JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2016, M. Stéphane Hardouin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2016, M. Stéphane Hardouin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016.