JORF n°168 du 23 juillet 1999

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Frédéric Ricard, ingénieur des ponts et chaussées :

I. - M. Lucien Foucault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. André Maisonneuve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Ricard, ont délégation pour signer tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

II. - M. Bruno Hébert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Frédéric Ricard, a délégation pour signer tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Frédéric Ricard, ingénieur des ponts et chaussées :

I. - M. Lucien Foucault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. André Maisonneuve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Ricard, ont délégation pour signer tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

II. - M. Bruno Hébert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Frédéric Ricard, a délégation pour signer tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.