JORF n°168 du 23 juillet 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Bernard Thorette, chef du cabinet militaire, M. le colonel Gérard Coffy reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Bernard Thorette, chef du cabinet militaire, M. le colonel Gérard Coffy reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 modifié susvisé.