Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à introduire et utiliser du combustible initialement enrichi en oxyde de plutonium (MOX) dans les réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon (commune d'Avoine) dans les conditions définies par la demande du 19 juillet 1996 susvisée et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du décret du 7 octobre 1982 modifié susvisé.
Décret du 21 juillet 1998
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Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à introduire et utiliser du combustible initialement enrichi en oxyde de plutonium (MOX) dans les réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon (commune d'Avoine) dans les conditions définies par la demande du 19 juillet 1996 susvisée et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du décret du 7 octobre 1982 modifié susvisé.
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