JORF n°172 du 26 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, M.
Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 septembre 1997.
M. Michel Dupuch est, à compter de la même date, maintenu, sur sa demande,
en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, M.

Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 septembre 1997.

M. Michel Dupuch est, à compter de la même date, maintenu, sur sa demande,

en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.