JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, et de Mme Bérengère Quincy, chef de service, délégation est donnée à M. Dominique Pélissié, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de Mme Bérengère Quincy, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, et de Mme Bérengère Quincy, chef de service, délégation est donnée à M. Dominique Pélissié, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de Mme Bérengère Quincy, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.