Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation de signature est donnée à M. Michel Balme, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment:
- les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F;
- les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel.