JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, chef de service, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Edward Jossa, administrateur civil, directement placé sous son autorité,
est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, chef de service, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Edward Jossa, administrateur civil, directement placé sous son autorité,

est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.