En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, MM. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Olivier Meslin, administrateur civil hors classe, Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, MM. Jean Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Guy Lévi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Pierre Vignal, agent contractuel, Jean-Pierre Lucas et Michel Pernet, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.