JORF du 23 janvier 2002

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Leduc, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Leduc, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR, et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Leduc, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Leduc, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR, et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation.