JORF du 23 janvier 2002

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Philippe Barbezieux, délégation est donnée à M. Serge Vo Dinh, directeur du travail, chef du département animation et suivi de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Philippe Barbezieux, délégation est donnée à M. Serge Vo Dinh, directeur du travail, chef du département animation et suivi de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.