JORF du 23 janvier 2002

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Bernard Legendre et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Claire Descreux, administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Bernard Legendre et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Claire Descreux, administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.