En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Philippe Barbezieux, de Mme Geneviève Rialle-Salaber et de M. Bertrand Gaudin, délégation est donnée à M. Hubert Patingre, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.