JORF du 23 janvier 2002

Article 1

Les articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yvan Lecuivre, chef de service, dans la limite de ses attributions.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M. Yvan Lecuivre, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, et de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Christian Abéguilé, attaché d'administration centrale. »

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Version 1

Les articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 5 juin 2000 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yvan Lecuivre, chef de service, dans la limite de ses attributions.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M. Yvan Lecuivre, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, et de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale.

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Christian Abéguilé, attaché d'administration centrale. »