JORF n°20 du 25 janvier 1994

Assesseurs suppléants

Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Turrillot (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar,
chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.
Mme Raux (Brigitte), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Gérard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
M. Meunier (Marc), juge au tribunal de grande instance de Verdun.


Historique des versions

Version 1

Assesseurs suppléants

Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.

M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar.

M. Turrillot (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.

M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar,

chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.

Mme Raux (Brigitte), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

M. Gérard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.

M. Meunier (Marc), juge au tribunal de grande instance de Verdun.