Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation du décret reconnaissant l'association "Ligue Française contre la Sclérose en Plaques" comme établissement d'utilité publique
Résumé Le décret de 2024 retire le statut d'utilité publique à la Ligue Française contre la Sclérose en Plaques.
Par décret en date du 21 février 2024, est abrogé le décret du 21 janvier 1997 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » dont le siège est à Paris (75).
1 version