Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sénateur pour évaluer les projets alimentaires territoriaux
Résumé Un sénateur est nommé pour vérifier comment fonctionnent les projets alimentaires territoriaux.
M. Frédéric MARCHAND, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT).
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