Par décret en date du 21 février 2014, sont nommées membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre de la Cour de cassation

Titulaire :
Mme Pierrette PINOT, conseiller doyen honoraire, en remplacement de M. Yves GÉRARD.
Suppléant :
Mme Elisabeth DE LA LANCE, conseiller, en remplacement de Mme Pierrette PINOT.