JORF n°0045 du 23 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Françoise Rabner, épouse Bastien, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 12 janvier 2011, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Françoise Rabner, épouse Bastien, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 12 janvier 2011, pour une durée de trois ans.