Décret du 21 février 1991

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
A

2,90 gr E 54,90 gr N

B

3,00 gr E 54,90 gr N

C

3,00 gr E 54,70 gr N

D

2,90 gr E 54,70 gr N

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
A

2,90 gr E 54,90 gr N

B

3,00 gr E 54,90 gr N

C

3,00 gr E 54,70 gr N

D

2,90 gr E 54,70 gr N

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