JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 octobre 2023, du 26 octobre 2023, du 21 novembre 2023, du 28 novembre 2023 et du 29 novembre 2023, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale : Mme Pascale COMPAGNIE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :
Mme Agnès BODARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Sabine RACZY-BILI, magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité.
Mme Sylvie DELACOURT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie JACQUE-SALORD, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Xavier BLANC, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Morgane LE DOUARIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.
M. Philippe BLONDEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Caroline BIANCONI-DULIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Émilie ZUBER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocats généraux :
M. Philippe QUINQUET DE MONJOUR, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Anne COQUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Laure BRASSEUR, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Nicolas DUPONT-FRUGIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alexia CUSSAC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Paris

Premier vice-président adjoint : M. Philippe MATHIEU, président du tribunal judiciaire de Chaumont.
Vice-présidents :
Mme Lucie AUVERGNON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sabine FORESTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.
M. Augustin BOUJEKA.
Mme Christine BOILLOT.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne MEZARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie POKORA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Sarah KLINOWSKI, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge des enfants : Mme Philippine DULIERE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Célia JAVELOT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Lauriane JOFFRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge de l'application des peines : M. Thibaut GOSSET, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Juge des contentieux de la protection : Mme Mathilde CLERC, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Procureurs de la République adjoints :
M. Vincent MONTRIEUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Nicolas HENNEBELLE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureurs de la République :
M. Geoffroy DERODE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Élodie GRAVIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Christina MEDICI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-procureure de la République financier : Mme Caroline GENIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire d'Auxerre

Substitute du procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Frédérique MOUZER.
Mme Frédérique MOUZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente adjointe : Mme Diren SAHIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente : Mme Karima BRAHIMI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Gaëlle MENEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Créteil

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Mathilde VALIN-SANDRAPS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-présidentes :
Mme Anna PASCOAL, juge audit tribunal.
Mme Virginie BOUREL, juge audit tribunal.
Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie COSSU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Mahalia GALIÉ-BLANZÉ.
Mme Mahalia GALIÉ-BLANZÉ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : M. Olivier LEONARD de JUVIGNY.
M. Olivier LEONARD de JUVIGNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Arnaud DUBOIS, vice-président au tribunal judiciaire de Melun.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER, juge des enfants audit tribunal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre :
Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Pascale HUMBERT-MASSA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Raphaël TRARIEUX, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Charlotte GIRAULT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidentes :
Mme Gwenaëlle KOSKAS, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anne-Cécile LACHAL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Julien ADROIT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge des enfants : Mme Alexandra HUSSON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureur de la République : M. Frédéric GILLARD.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente : Mme Camille BESSET-LEAUTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : M. Pascal RAYER.
M. Pascal RAYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Versailles

Juge : Mme Sophie CAZALAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Juge, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Laure DELMOTTE.
Mme Laure DELMOTTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-procureure de la République : Mme Nolwenn PERRICHOT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-procureure de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD.
Mme Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AGEN

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Edward BAUGNIET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen.

Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande : Mme Eve LECHTMAN, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire d'Auch

Vice-procureure de la République : Mme Elsa LAFITE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène ACQUIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Nadia CHATRAOUI, juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues.
Vice-procureure de la République : Mme Karina GARCIA, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Raja CHEBBI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Juge : Mme Célia BRION, magistrate du second grade. Juge des enfants : Mme Manuela DUCRET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Anna GABROVSEK, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureure de la République adjointe : Mme Audrey JOUANETON-SEGURA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Jean MOINEVILLE, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie BOT, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Thomas RIBEYRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Nice

Juge, à compter du 8 janvier 2024 : M. Didier IERMOLI.
M. Didier IERMOLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Toulon

Juge de l'application des peines, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Florence PARODI. Mme Florence PARODI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-procureure de la République : Mme Laura GALANT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Agnès FALLENOT, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Conseillère : Mme Anne BEAUVAIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-présidente : Mme Nathalie LEFEBVRE-DELWICH, juge de l'application des peines audit tribunal.
Procureure de la République adjointe : Mme Véronique PARENT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Laon

Mme Florence HYDULPHE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Senlis

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Ombeline DEPOUILLY, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Axel SANDBERG, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval.

Tribunal judiciaire d'Angers

Juge des enfants : Mme Élodie SILVA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laval.

Tribunal judiciaire du Mans

Juge des enfants : Mme Camille RAPIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois.
Mme Lydie VIEILHOMME, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Vice-procureur de la République : M. David LHERMITE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Naïs ACQUAVIVA, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Muriel VINCENSINI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort

Vice-procureur de la République : M. Xavier ALLAM, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Besançon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emeline COMTE, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Agnès BAURAND.
Mme Agnès BAURAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Juge : Mme Marie-Lee AVENA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Président de la chambre de l'instruction : M. Loïc MALBRANCKE, premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.
Substitut du procureur général : M. Guillaume GIRAUD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidente : Mme Séverine MONIER, juge au tribunal judiciaire d'Orléans.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Guillaume COTELLE, président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Vice-présidente : Mme Mariette DUMAS, juge au tribunal judiciaire de Bayonne.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Bérengère MERCIER-LARNAUDIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saintes.
Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre ARNAUDIN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Émilie MORTON-DERENNE, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Substitute du procureur de la République : Mme Mathilde MARIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Tribunal judiciaire de Libourne

Vice-procureur de la République : M. Gonzague BEAUFOUR, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Margaux GUILLARD, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges

Mme Mathilde JOURNIAC, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond.

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Véronique GANGNERON, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sophie LEGRAND, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Ange LE GALLO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire : M. Gaël ABLINE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseiller : M. Guillaume SAUVAGE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy.

Tribunal judiciaire d'Albertville

Vice-procureure de la République : Mme Aurore FERRAGU, juge au tribunal judiciaire d'Annecy.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Karine DUCOTTET-CALMAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélie BELLIOT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Juge : Mme Cécile BRUNERIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire STEYER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Julien LHUILLIER-SOLENIK, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Florence BELOIN, juge audit tribunal.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Présidents de chambre :
M. Emmanuel ROBIN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Isabelle FABREGUETTES, conseillère à ladite cour.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie POSILEK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge : Mme Claire MISSON-ROUSSEAU, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Juge du livre foncier : Mme Sandrine COMMENT.

COUR D'APPEL DE DIJON

Présidente de chambre : Mme Fabienne RAYON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.

Tribunal judiciaire de Mâcon

Vice-procureure de la République : Mme Sofia DOUKHANE, juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidentes de chambre :
Mme Agnès WATSON-MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.
Conseillère : Mme Anne SOREAU-PETEUL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Carole PIROTTE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Douai

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Virginie DENIS-LEMAIRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente : Mme Emmanuelle BOUYE-BRASSEL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marianne WEGNEZ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai.
Juge : M. Adrien OBEIN, juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Vice-procureur de la République : M. Florian PAPPO, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Vice-présidente : Mme Aurélie LA ROSA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Première vice-présidente : Mme Sylvie MAZZALOVO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Mme Magalie FEYEUX, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, et chargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Nathalie COURLEUX-VITTINI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de chambre : Mme Margareth STRAGIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Annabelle LEDRAPIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Caroline MOLLIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Première vice-présidente : Mme Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidents :
Mme Marie GROLLEMUND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon.
Mme Marie PACAUT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Stéphane MATAS-ARINO, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge des enfants : Mme Stéphanie PARENT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureurs de la République :
Mme Aude COUSINIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon.
M. Manuel MUNOZ, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Fabienne COGNAT-BOURREE, juge audit tribunal.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Vice-procureur de la République : M. Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Président de chambre : M. Eric EMMANUELIDIS, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillère : Mme Corinne STRUNK, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Amélie GIROUX, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Première vice-présidente : Mme Sandrine LALANDE, présidente du tribunal judiciaire de Castres.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Première vice-présidente : Mme Laurence LEGRAND-GRAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

Vice-présidente : Mme Anne-Sophie RIVIERE, juge au tribunal judiciaire d'Epinal.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidente de chambre : Mme Nathalie AZOUARD, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillères :
Mme Maryline ARISTIDE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Audrey GENTILINI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Samuel SERRE, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Juge, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Caroline LOGEAIS-QUIBEL.
Mme Caroline LOGEAIS-QUIBEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Vice-président placé auprès du premier président : M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, juge au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Blois

Juge des enfants : Mme Léa CLOUTEAU, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire d'Orléans

Vice-présidente : Mme Éva FLAMIGNI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Nicolas LESBRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène TIZON, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax.
Juge : Mme Clara DEJOURS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Gabrielle VICHE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocate générale : Mme Catherine GADRET-FIGEROU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Substitute du procureur général : Mme Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Vice-procureure de la République : Mme Sandrine ZANNI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

Tribunal judiciaire de Niort

Vice-procureure de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Dorothée DIETZ GANDRIEAU.
Mme Dorothée DIETZ GANDRIEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Poitiers

Juge des contentieux de la protection : M. Joseph DURET, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidente de chambre : Mme Maria-Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine GALEN, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Avocat général : M. Alain ZAKRAJSEK, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Reims

Vice-procureure de la République : Mme Mathilde CAMPAGNIE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest

Vice-procureure de la République : Mme Véronique WESTER-OUISSE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thibaut LEPINE, juge audit tribunal.
Juges :
Mme Cecile-Charlotte LEPAGE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
M. Nicolas BERGEMAN, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon.
Juge des contentieux de la protection : Mme Noémie CLERGEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureures de la République :
Mme Elsa GUYON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Mme Aurélie BELLOLI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas BIHAN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Rennes

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Raphaële BAIL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mathilde LEMAITRE-FREOUR, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes.
M. Philippe DESLOGES, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants, et chargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère : Mme Anne-Céline LAUGIER-BERGER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Flora TARDIF, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
M. Anthony MIRAOUI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset.

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Virginie DUFAYET, conseillère à la cour d'appel de Riom.
Juge de l'application des peines : Mme Amélia GUILLAUME, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marine ALLENET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.

Tribunal judiciaire de Cusset

Juge d'instruction : Mme Magali CHABANNE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Élodie QUENOT, juge des enfants audit tribunal.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Président de chambre : M. Thierry PAUVERT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan.

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marion RUFFAT, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Castres

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maëliss VILAMOT, juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Foix

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons : Mme Domitille HOFFNER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons.

Tribunal judiciaire de Montauban

Vice-procureure de la République : Mme Magali BORDES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-présidente : Mme Raphaëlle RONDY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi.
Substitut du procureur de la République : M. Gilles DEPASSE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Substitute du procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Magali DUHARCOURT.
Mme Magali DUHARCOURT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Olivier CHEVET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Emmanuelle ALLAIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Marine FONTANGE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Simona PAVEL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2024 :
Mme Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Maud GAUTHIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Anaïs AGUDO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Mathilde BARRACHAT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valérie BLOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Jean-Baptiste BOUGEROL, substitut du procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marie DUFFOURC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Anissa JABRI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Magali LAVIE-BADIE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Pauline LEMERCIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Romain LEMOEL, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anaelle LOUAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Eve MATHIEN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne-Mahaut MERCIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Victor NICOLLE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2024 :
Mme Pauline PETIT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Bénédicte BAUDOIN, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Pierre BELLET, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Inspectrice de la justice : Mme Blandine GARDEY DE SOOS-DERAISME, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Inspecteur de la justice, à compter du 2 janvier 2024 : M. Thibault CAYSSIALS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sont élevés au premier grade, à compter du 1er janvier 2024 :
Mme Bénédicte ALIBERT,
Mme Aline ATCHRIMI,
Mme Clara BENHAMOU,
Mme Caroline CHARME,
Mme Bertille DOURTHE,
M. Sébastien FARFART,
Mme Olivia FARGES,
Mme Elodie GOYARD,
M. Vincent LE DUFF,
Mme Léa LE GALIARD,
M. Frédéric LUTZ,
M. Pablo RIEU,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Anne-Gaël LE FUR, conseillère à la cour d'appel de Paris et à M. Xavier BLANC, président de chambre à ladite cour.
Mme Aude PEILLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tours et à M. Nicolas LESBRE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 octobre 2023, du 26 octobre 2023, du 21 novembre 2023, du 28 novembre 2023 et du 29 novembre 2023, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale : Mme Pascale COMPAGNIE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre :

Mme Agnès BODARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Sabine RACZY-BILI, magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité.

Mme Sylvie DELACOURT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Marie JACQUE-SALORD, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

M. Xavier BLANC, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillers :

Mme Morgane LE DOUARIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

M. Philippe BLONDEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Caroline BIANCONI-DULIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Émilie ZUBER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Avocats généraux :

M. Philippe QUINQUET DE MONJOUR, avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Mme Anne COQUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Laure BRASSEUR, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Nicolas DUPONT-FRUGIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Alexia CUSSAC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Paris

Premier vice-président adjoint : M. Philippe MATHIEU, président du tribunal judiciaire de Chaumont.

Vice-présidents :

Mme Lucie AUVERGNON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Sabine FORESTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.

M. Augustin BOUJEKA.

Mme Christine BOILLOT.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne MEZARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie POKORA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge : Mme Sarah KLINOWSKI, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.

Juge des enfants : Mme Philippine DULIERE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juges d'instruction :

Mme Célia JAVELOT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Lauriane JOFFRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.

Juge de l'application des peines : M. Thibaut GOSSET, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Juge des contentieux de la protection : Mme Mathilde CLERC, juge au tribunal judiciaire d'Evry.

Procureurs de la République adjoints :

M. Vincent MONTRIEUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

M. Nicolas HENNEBELLE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Vice-procureurs de la République :

M. Geoffroy DERODE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme Élodie GRAVIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Christina MEDICI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-procureure de la République financier : Mme Caroline GENIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire d'Auxerre

Substitute du procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Frédérique MOUZER.

Mme Frédérique MOUZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente adjointe : Mme Diren SAHIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente : Mme Karima BRAHIMI, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Gaëlle MENEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Créteil

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Mathilde VALIN-SANDRAPS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-présidentes :

Mme Anna PASCOAL, juge audit tribunal.

Mme Virginie BOUREL, juge audit tribunal.

Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU, juge audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie COSSU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Juge, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Mahalia GALIÉ-BLANZÉ.

Mme Mahalia GALIÉ-BLANZÉ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Vice-procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : M. Olivier LEONARD de JUVIGNY.

M. Olivier LEONARD de JUVIGNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Arnaud DUBOIS, vice-président au tribunal judiciaire de Melun.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER, juge des enfants audit tribunal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre :

Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Pascale HUMBERT-MASSA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

M. Raphaël TRARIEUX, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseillère : Mme Charlotte GIRAULT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidentes :

Mme Gwenaëlle KOSKAS, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Anne-Cécile LACHAL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Julien ADROIT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge des enfants : Mme Alexandra HUSSON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Vice-procureur de la République : M. Frédéric GILLARD.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente : Mme Camille BESSET-LEAUTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.

Vice-procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : M. Pascal RAYER.

M. Pascal RAYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Versailles

Juge : Mme Sophie CAZALAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Juge, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Laure DELMOTTE.

Mme Laure DELMOTTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Vice-procureure de la République : Mme Nolwenn PERRICHOT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-procureure de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD.

Mme Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AGEN

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Edward BAUGNIET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen.

Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande : Mme Eve LECHTMAN, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire d'Auch

Vice-procureure de la République : Mme Elsa LAFITE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène ACQUIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Nadia CHATRAOUI, juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues.

Vice-procureure de la République : Mme Karina GARCIA, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Raja CHEBBI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Juge : Mme Célia BRION, magistrate du second grade. Juge des enfants : Mme Manuela DUCRET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Juge d'instruction : Mme Anna GABROVSEK, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Procureure de la République adjointe : Mme Audrey JOUANETON-SEGURA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Jean MOINEVILLE, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureure de la République : Mme Sophie BOT, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal.

Vice-procureur de la République : M. Thomas RIBEYRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Nice

Juge, à compter du 8 janvier 2024 : M. Didier IERMOLI.

M. Didier IERMOLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Toulon

Juge de l'application des peines, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Florence PARODI. Mme Florence PARODI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Vice-procureure de la République : Mme Laura GALANT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Agnès FALLENOT, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Conseillère : Mme Anne BEAUVAIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-présidente : Mme Nathalie LEFEBVRE-DELWICH, juge de l'application des peines audit tribunal.

Procureure de la République adjointe : Mme Véronique PARENT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Laon

Mme Florence HYDULPHE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Senlis

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Ombeline DEPOUILLY, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Axel SANDBERG, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval.

Tribunal judiciaire d'Angers

Juge des enfants : Mme Élodie SILVA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laval.

Tribunal judiciaire du Mans

Juge des enfants : Mme Camille RAPIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois.

Mme Lydie VIEILHOMME, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Vice-procureur de la République : M. David LHERMITE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Naïs ACQUAVIVA, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Muriel VINCENSINI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal judiciaire de Belfort

Vice-procureur de la République : M. Xavier ALLAM, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Besançon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emeline COMTE, juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Agnès BAURAND.

Mme Agnès BAURAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Juge : Mme Marie-Lee AVENA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Président de la chambre de l'instruction : M. Loïc MALBRANCKE, premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille.

Substitut du procureur général : M. Guillaume GIRAUD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidente : Mme Séverine MONIER, juge au tribunal judiciaire d'Orléans.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Guillaume COTELLE, président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Vice-présidente : Mme Mariette DUMAS, juge au tribunal judiciaire de Bayonne.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :

Mme Bérengère MERCIER-LARNAUDIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saintes.

Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre ARNAUDIN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris.

Vice-procureure de la République : Mme Émilie MORTON-DERENNE, juge au tribunal judiciaire de Créteil.

Substitute du procureur de la République : Mme Mathilde MARIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Tribunal judiciaire de Libourne

Vice-procureur de la République : M. Gonzague BEAUFOUR, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Margaux GUILLARD, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Bourges

Mme Mathilde JOURNIAC, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond.

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Véronique GANGNERON, juge de l'application des peines audit tribunal.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sophie LEGRAND, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Caen

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Ange LE GALLO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire : M. Gaël ABLINE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Conseiller : M. Guillaume SAUVAGE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy.

Tribunal judiciaire d'Albertville

Vice-procureure de la République : Mme Aurore FERRAGU, juge au tribunal judiciaire d'Annecy.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Karine DUCOTTET-CALMAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélie BELLIOT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Juge : Mme Cécile BRUNERIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire STEYER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Julien LHUILLIER-SOLENIK, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Florence BELOIN, juge audit tribunal.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Présidents de chambre :

M. Emmanuel ROBIN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Isabelle FABREGUETTES, conseillère à ladite cour.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie POSILEK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Juge : Mme Claire MISSON-ROUSSEAU, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Juge du livre foncier : Mme Sandrine COMMENT.

COUR D'APPEL DE DIJON

Présidente de chambre : Mme Fabienne RAYON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.

Tribunal judiciaire de Mâcon

Vice-procureure de la République : Mme Sofia DOUKHANE, juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidentes de chambre :

Mme Agnès WATSON-MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.

Conseillère : Mme Anne SOREAU-PETEUL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Carole PIROTTE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Douai

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Virginie DENIS-LEMAIRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente : Mme Emmanuelle BOUYE-BRASSEL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marianne WEGNEZ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai.

Juge : M. Adrien OBEIN, juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Vice-procureur de la République : M. Florian PAPPO, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Vice-présidente : Mme Aurélie LA ROSA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Première vice-présidente : Mme Sylvie MAZZALOVO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Mme Magalie FEYEUX, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, et chargée des fonctions de juge des enfants.

Mme Nathalie COURLEUX-VITTINI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de chambre : Mme Margareth STRAGIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Annabelle LEDRAPIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Caroline MOLLIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Première vice-présidente : Mme Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidents :

Mme Marie GROLLEMUND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon.

Mme Marie PACAUT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

M. Stéphane MATAS-ARINO, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Juge des enfants : Mme Stéphanie PARENT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Vice-procureurs de la République :

Mme Aude COUSINIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon.

M. Manuel MUNOZ, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Fabienne COGNAT-BOURREE, juge audit tribunal.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Metz

Vice-procureur de la République : M. Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Président de chambre : M. Eric EMMANUELIDIS, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

Conseillère : Mme Corinne STRUNK, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Amélie GIROUX, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Première vice-présidente : Mme Sandrine LALANDE, présidente du tribunal judiciaire de Castres.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Première vice-présidente : Mme Laurence LEGRAND-GRAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

Vice-présidente : Mme Anne-Sophie RIVIERE, juge au tribunal judiciaire d'Epinal.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidente de chambre : Mme Nathalie AZOUARD, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

Conseillères :

Mme Maryline ARISTIDE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon.

Mme Audrey GENTILINI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Samuel SERRE, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Juge, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Caroline LOGEAIS-QUIBEL.

Mme Caroline LOGEAIS-QUIBEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Vice-président placé auprès du premier président : M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, juge au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Blois

Juge des enfants : Mme Léa CLOUTEAU, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire d'Orléans

Vice-présidente : Mme Éva FLAMIGNI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Nicolas LESBRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Bayonne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Hélène TIZON, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax.

Juge : Mme Clara DEJOURS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Gabrielle VICHE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocate générale : Mme Catherine GADRET-FIGEROU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Substitute du procureur général : Mme Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Vice-procureure de la République : Mme Sandrine ZANNI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

Tribunal judiciaire de Niort

Vice-procureure de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Dorothée DIETZ GANDRIEAU.

Mme Dorothée DIETZ GANDRIEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Poitiers

Juge des contentieux de la protection : M. Joseph DURET, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidente de chambre : Mme Maria-Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine GALEN, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Avocat général : M. Alain ZAKRAJSEK, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Reims

Vice-procureure de la République : Mme Mathilde CAMPAGNIE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Brest

Vice-procureure de la République : Mme Véronique WESTER-OUISSE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thibaut LEPINE, juge audit tribunal.

Juges :

Mme Cecile-Charlotte LEPAGE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

M. Nicolas BERGEMAN, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon.

Juge des contentieux de la protection : Mme Noémie CLERGEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Vice-procureures de la République :

Mme Elsa GUYON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

Mme Aurélie BELLOLI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas BIHAN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Rennes

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Raphaële BAIL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mathilde LEMAITRE-FREOUR, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes.

M. Philippe DESLOGES, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants, et chargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère : Mme Anne-Céline LAUGIER-BERGER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

Mme Flora TARDIF, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

M. Anthony MIRAOUI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset.

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Virginie DUFAYET, conseillère à la cour d'appel de Riom.

Juge de l'application des peines : Mme Amélia GUILLAUME, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.

Juge des contentieux de la protection : Mme Marine ALLENET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.

Tribunal judiciaire de Cusset

Juge d'instruction : Mme Magali CHABANNE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Dieppe

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Élodie QUENOT, juge des enfants audit tribunal.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Président de chambre : M. Thierry PAUVERT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan.

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marion RUFFAT, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Castres

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maëliss VILAMOT, juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Foix

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons : Mme Domitille HOFFNER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons.

Tribunal judiciaire de Montauban

Vice-procureure de la République : Mme Magali BORDES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-présidente : Mme Raphaëlle RONDY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi.

Substitut du procureur de la République : M. Gilles DEPASSE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Substitute du procureur de la République, à compter du 8 janvier 2024 : Mme Magali DUHARCOURT.

Mme Magali DUHARCOURT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

M. Olivier CHEVET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Emmanuelle ALLAIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Marine FONTANGE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Simona PAVEL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2024 :

Mme Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.

Mme Maud GAUTHIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Anaïs AGUDO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Mathilde BARRACHAT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Valérie BLOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

M. Jean-Baptiste BOUGEROL, substitut du procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Marie DUFFOURC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme Anissa JABRI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Magali LAVIE-BADIE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Pauline LEMERCIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Romain LEMOEL, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Anaelle LOUAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Eve MATHIEN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Anne-Mahaut MERCIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Victor NICOLLE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2024 :

Mme Pauline PETIT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Bénédicte BAUDOIN, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Pierre BELLET, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Inspectrice de la justice : Mme Blandine GARDEY DE SOOS-DERAISME, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Inspecteur de la justice, à compter du 2 janvier 2024 : M. Thibault CAYSSIALS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Sont élevés au premier grade, à compter du 1er janvier 2024 :

Mme Bénédicte ALIBERT,

Mme Aline ATCHRIMI,

Mme Clara BENHAMOU,

Mme Caroline CHARME,

Mme Bertille DOURTHE,

M. Sébastien FARFART,

Mme Olivia FARGES,

Mme Elodie GOYARD,

M. Vincent LE DUFF,

Mme Léa LE GALIARD,

M. Frédéric LUTZ,

M. Pablo RIEU,

magistrats du second grade placés en position de service détaché.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Anne-Gaël LE FUR, conseillère à la cour d'appel de Paris et à M. Xavier BLANC, président de chambre à ladite cour.

Mme Aude PEILLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tours et à M. Nicolas LESBRE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.