Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de substituts généraux
Résumé Le président a nommé deux nouvelles procureures à Bourgoin-Jallieu et Tarbes.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 novembre 2022, sont nommées :
Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie HERMITTE, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry.
Substitute générale près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes : Mme Bérengère PRUD'HOMME, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
1 version