Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2018, la commissaire principale DUMAND (Séverine) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère, du 1er janvier 2019 au 28 février 2019.
La commissaire de 1re classe BEYREND (Maureen) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère, du 1er janvier 2019 au 28 février 2019.
Dans cette situation, elles seront rétribuées par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle elles seront mises à disposition du ministère de la justice. En application des mêmes dispositions, elles seront ensuite nommées premières conseillères du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 2019 pour une durée d'un an, et placées en position de service détaché.