Par décret en date du 21 décembre 2010 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, à compter du 1er janvier 2011, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, exercées :
― par le contre-amiral Martinez (Pierre), titulaire ;
― par le commissaire général de 2e classe Le Hingrat (Jean-Yves), suppléant.
II. - Sont nommés, à compter de la même date, et pour une durée de trois ans, membres de la même commission au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité :
― le contre-amiral Canova (Christian), titulaire ;
― le commissaire général de 2e classe Deschard (Jérôme), suppléant.