JORF n°301 du 28 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Alexandre Linden, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-François Kriegk, président du tribunal de grande instance de Nîmes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Alexandre Linden, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Jean-François Kriegk, président du tribunal de grande instance de Nîmes.