JORF n°302 du 29 décembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Gave (Pierre), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.


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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Gave (Pierre), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.