JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Béthune-Est et de Noeux-les-Mines sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.


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Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Béthune-Est et de Noeux-les-Mines sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.