Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 5 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Guillet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Hickel, attachée principale d'administration centrale. »