JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 modifié susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Diquet, chef de service.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 modifié susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Diquet, chef de service.