JORF n°297 du 23 décembre 1998

Art. 2. - L'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, artistiques et sciences humaines ;

« M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines linguistiques et technologiques ;

« M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, artistiques et sciences humaines ;

« M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines linguistiques et technologiques ;

« M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel. »