JORF n°297 du 23 décembre 1994

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Vitré.


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(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Vitré.