JORF n°303 du 30 décembre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Carcenac,
de M. Yvon Bocher, de Mme Mireille Elbaum et de Mme Monique Thorel,
délégation est donnée à M. Claude Nisenbaum, agent contractuel de 1re catégorie, directement placé sous l'autorité de Mme Mireille Elbaum, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à compter de la gestion 1991.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Carcenac,

de M. Yvon Bocher, de Mme Mireille Elbaum et de Mme Monique Thorel,

délégation est donnée à M. Claude Nisenbaum, agent contractuel de 1re catégorie, directement placé sous l'autorité de Mme Mireille Elbaum, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à compter de la gestion 1991.