JORF n°299 du 26 décembre 1990

Décret du 21 décembre 1990

NOMINATION DE M. DOMINIQUE MAILLARD EN TANT QUE DIRECTEUR DU GAZ,DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,A COMPTER DU 01-01-1991 EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE.